Covid-19 : L’activité partielle

Pour faire face à la situation inédite de la gestion de la crise sanitaire, de nombreux commerces et structures pourvoyant la présence de public ont reçu l’ordre par décret de fermer. La conséquence directe étant, la réduction partielle ou totale de l’activité commerciale. Pour garantir la protection des emplois et le maintien du tissus économique, un dispositif inédit de chômage partiel à été voté dans la LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19.

Aussi, toutes les entreprises dont l’activité est réduite ou nulle du fait du coronavirus et notamment celles de l’industrie du tourisme et du divertissement (restaurants, cafés, hôtels, magasins, etc.) qui font l’objet d’une obligation de fermeture en application de l’arrêté du 15 mars 2020 sont éligibles au dispositif d’activité partielle. Le ministère du travail donne 30 jours aux entreprises pour déclarer leur activité partielle, avec effet rétroactif. Un décret sera donc pris dans les tous prochains jours pour réformer le dispositif d’activité partielle, afin de couvrir 100% des indemnisations versées aux salariés par les entreprises, dans la limite de 4,5 SMIC et 100% du salaire des employeurs au SMIC.

Procédure : mail à la DIRECCTE de sa région, l’employeur avance le paiement, l’état rembourse dans un délai de 2 à 3 semaines.

NB : l’indemnisation du chômage partiel est de 84% net du salaire.

NB2 : si une entreprise souhaite verser l’intégralité du salaire a ses employés, la différence reste à sa charge.

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l’aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s