Covid-19 : Les aides de la CAF aux structures petites enfances

Concernant les Micro-Crèches Paje

Suite à l’arrêté du 14 mars et au décret du 23 mars, des modalités de fonctionnement du secteur de la petite enfance ont été mises en place :

* Les établissements d’accueil du jeune enfant (Eaje) suivants peuvent rester ouverts à leur public habituel ainsi qu’aux personnels prioritaires :

* Les établissements d’accueil du jeune enfant (Eaje) rattachés à un établissement social, médico-social ou de santé. Ils adaptent l’organisation de l’accueil par petits groupes de 10 enfants maximum, sans contact entre eux au cours de la journée ;

* Les services d’accueil familial : les assistants maternels (employés de la crèche) peuvent poursuivre l’accueil chez eux, mais aucun regroupement n’est possible au sein de la crèche familiale ;

* Les micro-crèches, à condition de ne pas accueillir plus de 10 enfants simultanément ;

* Tous les autres Eaje doivent suspendre l’accueil des enfants accueillis habituellement. Ils peuvent avoir des places ouvertes pour accueillir les enfants des personnels prioritaires, dans la limite de 10 enfants simultanément.

Compte tenu de la baisse d’activité, partielle ou totale, les Caf accompagnent ces structures en leur versant une aide exceptionnelle pouvant s’élever à :

* 17€ par place et par jour de fermeture pour les MC Paje employant des personnels de droit privé ;

* 27€ par place et par jour de fermeture pour les MC Paje

Vous pouvez retrouver les éléments détaillés sur la page suivante : http://www.caf.fr/sites/default/files/cnaf/Documents/DCom/Covid_Partenaires/FAQ_MC%20Paje_2020%2004%2015.pdf

Concernant les Maisons d’Assistantes Maternelles (MAM)

La Caf accompagne également les maisons d’assistantes maternelles.

Pour être éligible à l’aide exceptionnelle, la Mam doit :

* être confrontée à une diminution partielle ou totale de son activité liée à la crise sanitaire ;

* être constituée en personne morale ;

* avoir des charges locatives qu’ils s’agissent du paiement d’un loyer, ou du remboursement d’un prêt. Les Mam occupant à titre gracieux un local ne sont pas éligibles à l’aide même si les charges de fluide, électricité sont à leur charge.

L’aide exceptionnelle en faveur des Mam est de 3€ par jour et par place fermée. Elle vise à aider les Mam à faire face aux conséquences financières des baisses d’activité induites par la crise sanitaire.

Par ailleurs, les assistants maternels travaillant en Mam peuvent bénéficier du dispositif d’indemnisation exceptionnel mis en place par Pajemploi (https://www.pajemploi.urssaf.fr) au même titre que les assistants maternels qui travaillent à leur domicile.

Vous pouvez retrouver les éléments détaillés sur la page suivante : http://www.caf.fr/sites/default/files/cnaf/Documents/DCom/Covid_Partenaires/COVID19_FAQ_MAM_2020%2004%2017.pdf

Concernant les Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE PSU)

L’arrêté du 14 mars, complété des consignes de la Direction générale de la cohésion sociale précise les modalités de fonctionnement du secteur de la petite enfance :

* Les établissements d’accueil du jeune enfant (Eaje) suivants peuvent rester ouverts à leur public habituel ainsi qu’aux personnels prioritaires :

* Les établissements d’accueil du jeune enfant (Eaje) rattachés à un établissement social, médico-social ou de santé. Ils adaptent l’organisation de l’accueil par petits groupes de 10 enfants maximum, sans contact entre eux au cours de la journée ;

* Les services d’accueil familial : les assistants maternels (employés de la crèche) peuvent poursuivre l’accueil chez eux, mais aucun regroupement n’est possible au sein de la crèche familiale ;

* Les micro-crèches, à condition de ne pas accueillir plus de 10 enfants simultanément ;

* Tous les autres Eaje doivent suspendre l’accueil des enfants accueillis habituellement. Ils peuvent avoir des places ouvertes pour accueillir les enfants des personnels prioritaires, dans la limite de 10 enfants simultanément.

Compte tenu de la baisse d’activité, partielle ou totale, les Caf accompagnent ces structures en leur versant une aide exceptionnelle pouvant s’élever à :

* pour les Eaje employant des agents publics, le forfait est de 27€ par place fermée et par jour ouvré ;

* pour les Eaje employant du personnel de droit privé, le forfait est de 17€ par place fermée et par jour ouvré, de manière à compléter l’indemnisation de l’activité partielle

L’accueil des enfants de parents exerçant une fonction prioritaire :

Les enfants dont l’un des deux parents exerce une profession indispensable à la gestion de la crise (liste donnée par les services de l’Etat qui peut être étendue par les Préfets) bénéficient d’un accès prioritaire aux établissements d’accueil de jeunes enfants. Dans une volonté de solidarité, l’accueil est gratuit pour ces familles et entièrement pris en charge par la PSU.

Vous pouvez retrouver les éléments détaillés sur la page suivante : http://www.caf.fr/sites/default/files/cnaf/Documents/DCom/Covid_Partenaires/Covid19%20FAQ%20EAJE%20PSU.p

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