Covid-19 : La Banque des Territoires (CDC) et les Pays de la Loire créent le fonds territorial Résilience.

La Région des Pays de la Loire, en partenariat avec la Banque des Territoires, a créé le Fonds territorial Résilience. Ce fonds, est le fruit de l’association des 5 conseils départementaux, des 5 plus grandes villes de la Région (Nantes, Angers, Le Mans, Laval et La Roche-sur-Yon), ainsi que les ¾ des communautés de communes et un nombre très important d’EPCI. Il cumule près de 32 millions issus de la solidarité de chaque institution engagée contribue à hauteur de 2 euros minimum par habitant, soit près de 16 millions d’euros pour les 2 principaux contributeurs – la Région et la Banque des Territoires.

Conçu pour ne laisser de coté aucune entreprise face à ses difficultés, il s’adresse à toutes les TPE qui n’auraient pas été éligibles au fonds de solidarité national.

A qui s’adresse ce fonds ?

En réponse aux entreprises ayant un besoin de trésorerie, il concerne les structures (association compris) ayant jusqu’à 10 salariés inclus et dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas un million d’euros hors taxes.
Il est accessible également aux micro-entreprises et auto-entrepreneurs, les travailleurs indépendants, les professions libérales, pour le secteur de l’ESS et les associations dont l’activité est majoritairement marchand.

Le fonds permettra de fournir une aide forfaitaire dont le montant sera décidé sur la base du chiffre d’affaires HT. Elle va prendre la forme d’une avance remboursable forfaitaire sans contrepartie bancaire exigée avec un différé d’un an. Il s’agit donc d’un prêt de trésorerie sans intérêt.

Les conditions d’accès sont les suivantes :

L’aide est forfaitaire et calculée sur la base du chiffre d’affaires HT du dernier exercice clos (2019 ou à défaut 2018) :

  • 3 500€ pour les entreprises ayant un CA inférieur à 50 000€ HT,
  • 6 500€ pour les entreprises ayant un CA compris entre 50 000€ HT et 100 000€ HT,
  • 10 000€ pour les entreprises ayant un CA annuel compris entre 100 000€ HT et 1 000 000€ HT.

Cette avance aura une durée de 3 ans et sera remboursable en 2 échéances annuelles à terme échu.

Comment déposer son dossier ?
Les entreprises peuvent déposer directement leur demande d’aide sur le site dédié www.resilience-paysdelaloire.fr accessible depuis le 27 avril en attestant sur l’honneur leur inéligibilité au Fonds de Solidarité national et leurs difficultés économiques liées à la crise du COVID19.

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l’aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s