Groupe de travail relatif au projet de loi 3D Décentralisation-Différenciation-Déconcentration.

Dans le cadre du Projet de loi 3D (décentralisation, différenciation, déconcentration), j’ai souhaité interroger les maires de ma circonscription afin de travailler à la co-construction de propositions et de questions qui seront transmises à Madame Jacqueline GOURAULT, Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales.

Cette concertation m’a semblé importante afin de pouvoir remonter les expériences, les interrogations du terrain et créer une dynamique de territoire sur ce sujet.

Décentralisation

Parfois, il est difficile pour les maires, notamment ceux nouvellement élus, de comprendre l’organisation de l’administration et de manière plus concrète qui est le bon interlocuteur selon les problématiques. Il est nécessaire qu’à chaque étage administratif, de l’Etat au département, soit bien respectés les missions et attributions de chacun.

  • A la préfecture notamment, les choses ne sont pas toujours claires. De nos échanges avec les maires est apparue la sensation de non respect par les services quant à leurs prérogatives. Ce qui implique le sentiment de doute sur la fiabilité de la réponse technique qui leur est alloué.
  • Par ailleurs, les maires demandent à ce que les engagements pris soient maintenus même lorsque les fonctionnaires changent.
  • La dernière interrogation concerne la clarification du point de contact. A qui s’adresser quand on a un problème ? quel accompagnement ?

La conclusion principale de ce premier point est le paradoxe ressenti sur le terrain de la volonté évidente d’un l’Etat plus proche car à la fois très présent et qui malgré tout, n’empêche point les élus de se sentir seuls sur le territoire.

Différenciation

Il faut réinventer une proximité nouvelle : les territoires sont forcément différents, il faut repenser les flux, les déplacements.

De nos échanges, nous avons pu tirer les éléments du constat suivant :

Succession et non-adaptabilité des lois pensées à Paris : SRU et ALUR contraires à non-artificialisation des sols.

Soutien et accompagnement de l’Etat sur les gros dossiers en Urbanisme et logement par exemple, notamment pour les plus petites communes qui n’ont pas de services appropriés. Il y a ici une nécessité de faire confiance aux élus locaux dans cette expérimentation.

Déconcentration :

La déconcentration qui se mêle à la simplification administrative est un des grands combats de ma députation (choses empilées depuis des décennies). Elle doit permettre de donner plus de proximité à une échelle différente en fonction de la taille des villes et des services municipaux qui peuvent accompagner.

Simplification :

Recentrer les services en tenant compte des bassins de vie (pas de nécessité d’avoir tous les services sur une commune).

Simplifier en permettant l’accès aux services depuis son tel mais avoir également le pendant  en physique (France Service) : les bornes d’accès en mairie sont un bon outil mais il faut qu’un agent puisse s’y consacrer pour aider les personnes en difficulté. Ce qui implique d’avoir plus de moyens humains pour plus de proximité : le lien humain manque.

Statut du maire / de l’élu :

Renforcer la légitimité du maire, préserver son autonomie et ses moyens d’actions  (capacité à lever l’impôt) pour que le maire ait les moyens de ses choix, gommer la sensation des élus de vivre sous perfusion.

Sécurité du maire (réseaux sociaux, sécurité physique) : distance et respect de l’autres  -> préserver le maire avec des instances pénales, ce qui a fait l’objet du projet de loi engagement et proximité voté en fin d’année 2019.

Dématérialisation

Corriger la fracture numérique : il faut accompagner les personnes déconnectées soit du fait de leur âge, soit du fait de leur niveau social qui ne leur donne pas forcément accès aux outils

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