1905 – 2020 : 115 ans après la Loi de séparation des Églises et de l’État

Texte original de la loi de
Séparation des Églises et de l’État
(Crédit : Assemblée nationale)

Alors que l’actualité nous ramène régulièrement au débat sur la laïcité en France et à la loi de 1905, voici un aperçu des origines de cette loi, du contexte qui a conduit à son adoption et de son contenu. Cette loi est souvent vue comme l’unique loi créant la laïcité en France. En réalité, elle s’inscrit dans un ensemble de lois votées à la fin du XIXème siècle et au début du XXème.

Certains la présentent également comme une loi « sacrée » dans la défense de la laïcité. En réalité, et ainsi que le chercheur en sciences des religions Émile Poulat l’a montré[1], cette loi a connu plusieurs modifications depuis son adoption. Le principe de « laïcité » n’est d’ailleurs jamais inscrit dans son contenu et n’a été reconnu dans les principes constitutionnels que dans le Préambule de la Constitution de 1946 (Quatrième République).

La loi de Séparation a été défendue âprement par son rapporteur Aristide Briand et celui-ci dira en s’adressant particulièrement aux députés catholiques, lors de la dernière séance d’examen à l’Assemblée nationale : «  Nous n’avons pas oublié un seul instant que nous légiférions pour [les citoyens catholiques] et que les droits de leur conscience exigeaient de la loi une consécration conforme à l’équité. Dans un pays où des millions de catholiques pratiquent leur religion, les uns par conviction réelle, d’autres par habitude, par traditions de famille, il était impossible d’envisager une séparation qu’ils ne puissent accepter. Ce mot a paru extraordinaire à beaucoup de républicains qui se sont émus de nous voir préoccupés de rendre la loi acceptable par l’Église. ». Il rappela aussi que la loi accorde aux croyants « tout ce que raisonnablement pouvaient réclamer [leurs] consciences : la justice et la liberté ».

Origines historiques

La fin du XIXème siècle est le théâtre, en France, d’un processus de sécularisation[2] avec le retour de la République en 1870. D’une période de déstabilisation de l’État (invasion prussienne dans l’est de la France, fin du Second Empire, rébellion de la Commune à Paris), un Gouvernement républicain modéré va conduire de nombreuses réformes majeures : laïcisation de l’école, des hôpitaux et cimetières (1881-82), suppression des aumôneries militaires (1883), suppression des prières publiques et autorisation du divorce (1884).

En 1898-1899, l’affaire Dreyfus qui verra un capitaine de l’armée juif mis en cause dans une affaire d’espionnage, révèle la fracture que crée l’antisémitisme au sein de la société française, entre « dreyfusards » (parmi lesquels on trouve une partie de la gauche) et « antidreyfusards » (parmi lesquels on trouve de nombreux hommes de droite et une grande partie de la hiérarchie militaire). En 1899, Waldeck-Rousseau, ancien Ministre de l’Intérieur, prend la tête d’un gouvernement républicain « dreyfusard ». Son gouvernement promulguera notamment la loi de liberté d’association en 1901.

En 1902, le Bloc des gauches remporte les élections législatives et mène, sous la direction d’Émile Combes, une politique d’opposition rigoureuse à la religion catholique : restriction des libertés d’enseignement sans diplôme pour les religieux (1902), fermeture des congrégations non-autorisée par le gouvernement dans le cadre de la loi de 1901 sur les associations, suspension des salaires de certains évêques, interdiction d’enseignement aux congrégations religieuses et expulsion du territoire des religieux (1904).

Entre 1903 et 1904, les relations entre la France et le Vatican se tendent alors qu’un nouveau pape entre en fonctions en 1903, avec une vision bien plus conservatrice que son prédecesseur. En 1904, les relations diplomatiques sont rompues et les liens concordataires qui lient la France et la religion catholique depuis 1801 cessent d’exister. Le processus de séparation est lancé et, s’il ne concerne à l’origine que l’Église catholique, il sera bientôt étendu à l’ensemble des religions.

Contexte

Depuis 1902, huit propositions de députés ont été déposées à la Chambre des députés au sujet des relations entre l’État et la religion. Émile Combes a nommé en 1904 une commission parlementaire pour travailler sur le sujet. Cette commission a pour président Ferdinand Buisson, un « protestant libéral » comme il se définit lui-même et pour rapporteur Aristide Briand, un athée tolérant.

Leur travail va être fondamental dans l’adoption de la loi de Séparation des Églises et de l’État et si le terme « laïcité » ou « laïque » n’est pas employé dans la loi adoptée, il est présent à de multiples reprises dans le rapport de cette commission.

Ferdinand Buisson était un proche de Jules Ferry, qui était à l’origine en 1881 de la laïcisation des écoles, avec l’enseignement rendu obligatoire et gratuit ; Aristide Briand lui était un proche de Jean Jaurès qui parvient à unir le mouvement socialiste dans cette même année de 1905 et est donc un des chefs de la partie républicaine de l’hémicycle.

Le débat commence en mars 1905 avec la présentation du rapport Briand, qui comporte un grand travail de comparaison avec différents pays et une présentation de différentes religions (catholique, protestante et israélite à l’époque). Le gouvernement anticlérical de Combes est tombé et a été remplacé par un gouvernement beaucoup moins antireligieux. Le débat reprend donc sur des bases plus apaisées, malgré l’opposition féroce entre des anticléricaux à l’extrême-gauche et des religieux orthodoxes à la droite nationaliste.

La loi est votée le 3 juillet 1905 par 341 voix contre 233 à la Chambre, et le 6 décembre 1905 par 181 voix pour contre 102 au Sénat. Elle est promulguée le 9 décembre 1905 (publiée au Journal officiel le 11 décembre) et entre en vigueur le 1er janvier 1906.

Contenu de la loi

Les articles les plus connus sont le premier et le deuxième, qui en constituent le titre Ier et les principes :

« Article 1

La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public.

Article 2

La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte.(…) »

Le titre II (articles 3 à 10) prévoie la création d’associations cultuelles qui viennent prendre le relais des établissements religieux prévus par les règles antérieures et permettent de gérer administrativement l’exercice de la pratique religieuse par les cultes.

Le titre III (articles 12 à 17) prévoie la nationalisation de l’ensemble des édifices du culte (cathédrales, églises, chapelles, temples, synagogues, archevêchés, évêchés, presbytères, séminaires) existants à la date de l’entrée en vigueur de la loi (1er janvier 1906) et les règles de leur attribution gratuite aux associations cultuelles pour l’exercice strict du culte.

Le titre IV (articles 18 à 24) organise le fonctionnement des associations cultuelles.

Le titre V (articles 25 à 36) organise la « police des cultes », c’est-à-dire ce qui est permis ou non dans un lieu de culte réglementé (publicité du culte, interdiction des réunions politiques, etc.).


[1] E. Poulat, « La Laïcité à la française: Scruter la loi de 1905 », Fayard, 2010.

[2] La sécularisation est, selon le dictionnaire de l’Académie française, l’évolution générale de certaines sociétés modernes dans lesquelles le rôle, l’influence de la religion diminuent progressivement.

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