Je soutiens ! – L’Assemblée nationale examine une proposition de loi pour améliorer les conditions du volontariat des sapeurs-pompiers

La mobilisation des sapeurs-pompiers volontaires est depuis le début de la crise actuelle sans faille.

Aux côtés du personnel médical, ces femmes et ces hommes ont su maintenir leur activité et assurer la continuité du service public : leur place n’est plus à démontrer dans le quotidien des Français.

La part du volontariat au sein des sapeurs-pompiers représente 79% des effectifs dans notre pays.

En plus de leur profession, les volontaires effectuent leurs heures de pompiers, pour le service de la communauté :

  • certains, autorisés, sont directement appelés en cas d’intervention
  • d’autres s’y attèlent après leur travail, en suivant un système de gardes en caserne ou à domicile équipés d’un boitier d’alerte.

Leur activité, à but non lucratif, ouvre droit à des indemnités honoraires, ainsi qu’à des prestations sociales et de fin de service. Ils ne sont donc pas rémunérés, mais seulement indemnisés pour le service qu’ils rendent.

Indépendamment de leur statut volontaire, ces sapeurs-pompiers participent à l’ensemble des missions de sécurité civile, telles que les actions de prévention, de formation et les opérations de secours pour la sauvegarde des personnes, des biens et de l’environnement.

Leur intégration à la profession est régie par des conditions d’engagement :

  • l’âge : On retrouve des volontaires âgés de 16 ans à 60 ans. La possibilité de s’engager dès 16 ans est encadrée par l’obligation d’un accord écrit du responsable légal de l’engagé.
  • l’aptitude physique : Il est nécessaire d’avoir une condition physique compatible à l’activité opérationnelle. À cet effet, une visite médicale est prévue au moment du recrutement.
  • citoyenneté et service national : Il faut être règle, au regard des obligations de service national et jouir de ses droits civiques, ainsi que ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation incompatible avec l’exercice des fonctions.

Avant son examen, la proposition de loi, cosignée que j’ai cosignée aux côté de plus de 500 autres collègues députés, vise à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers. Je me réjouis qu’elle fasse aujourd’hui l’objet d’un large consensus et s’inscrit au-delà des clivages politiques habituels.

Elle a été construite à partir des propositions du groupe d’étude de l’Assemblée nationale sur les sapeurs-pompiers volontaires et particulièrement mon collègue Fabien Matras, son président.

Déposée le 30 juin 2020 par le groupe La République en Marche, à l’initiative de Fabien MATRAS, la proposition de loi complète les mesures réglementaires mises en œuvre au sein du plan d’action 2019-2021 du ministère de l’Intérieur pour les sapeurs-pompiers volontaires, en reprenant des propositions du rang législatif du rapport de la mission volontariat sapeurs-pompiers.

Ce texte est le fruit d’une concertation transpartisane et d’une large concertation avec les acteurs de la sécurité civile.

Pour renforcer le modèle de sécurité civile, la proposition de loi contient en particulier trois dispositions permettant une meilleure articulation entre les acteurs, pour que chacun puisse jouer au mieux leur rôle, au service des Français :

  • L’ajout des « secours et soins d’urgence » parmi les missions des services d’incendie et de secours ;
  • L’introduction d’une définition de la carence ambulancière et la mise en place un régime l’organisant ;
  • L’expérimentation d’un numéro unique pour les appels d’urgence, bloqué depuis 30 ans.

Des modifications y ont été apporté en commission des lois afin d’améliorer l’efficacité des dispositifs proposés ainsi qu’en renforcer l’acceptabilité et le bénéfice pour l’ensemble des acteurs.

Les débats autour de ce texte auront lieu dans l’hémicycle du 26 au 28 mai 2021.

En amont de l’examen de la proposition de loi, je me suis entretenue avec les pompiers lors d’une visite à la caserne de Boussay.

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l’aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s